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Conditions générales de vente

Conditions générales de nos services canins

Définition
On entend par « Académie Canine» l’entreprise créée par Mme Hannah Clémenceau– 528322829 RCS Grasse – 2470 route de la Baronne – 06510 GATTIERES ;
On entend par « le Client », le bénéficiaire des prestations de l’entreprise « Académie Canine ».
On entend par « Prestations » l’ensemble des services proposés par l’Académie Canine, à savoir les pensions canines, les prestations pédagogiques en collectif ou individuel délivrées sur terrain, à domicile ou en extérieur.

Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre l’Académie Canine et le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet ou sur place, que le Client soit un professionnel ou un particulier.

La commande d’un service ou d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de service.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Académie Canine.

L’Académie Canine se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Participation aux stages, promenades éducatives, pension, crèche .
Pour participer aux activités organisées par l’Académie Canine, les animaux doivent être
– En bonne santé,
– Être pucé ou tatoué
– Ne pas être infesté de parasites (puces, tiques…)
– Ne pas avoir leurs chaleurs

Pour les pensions, les maîtres doivent fournir les aliments nécessaires pour nourrir leur chien pour la durée prévue du séjour, avec si possible une marge de sécurité.
Ils doivent apporter le carnet de santé, ainsi que le coussin de lit de leur chien.

Si exceptionnellement, l’Académie Canine accepte de donner un traitement à un animal confié, ce traitement doit être fourni par le client et l’Académie Canine ne saurait voir sa responsabilité engagée en aucune manière quant aux modalités d’administration du traitement, son efficacité et l’évolution de la santé de l’animal.
Si un animal se blesse ou tombe malade au cours d’une activité organisée par l’Académie Canine, le client doit emmener lui-même l’animal chez le vétérinaire de son choix, à ses frais exclusifs, tant pour ce qui concerne le transport que les soins et toutes autres conséquences.

Si l’accident ou la maladie survient en l’absence du client, l’Académie Canine pourra présenter l’animal au vétérinaire de son choix, aux frais exclusifs du client.
Dans ce cas, l’Académie Canine fera ses meilleurs efforts pour avertir et informer le client de l’évènement et ses conséquences immédiatement prévisibles.

Tarifs
L’Académie Canine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services et des biens.
Toutes les commandes, achats et prestations sont payables en Euros.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s’effectue, selon la volonté du Client, en CB, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).

Délai d’annulation des cours et stages
L’organisation des cours nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le Client doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Client. Aucune exception ne sera prise en compte.

L’Académie Canine se réserve le choix d’annuler les cours en cas de forte précipitation ou d’intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s’engagent à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Les stages animés par un intervenant extérieur invité par l’Académie canine, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne. Le stage sera maintenu par tous les temps, nous vous communiquerons si besoin le lieu de rdv pour travailler dans les meilleures conditions

Annulation d’un forfait d’éducation
Sauf décès accidentel du chien ou maladie fortement handicapante, les forfaits d’éducation canine et de dressage canin ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

Retards
Pour les cours dispensés au domicile de ses clients, l’Académie Canine est soumise aux conditions de circulations parfois très difficiles notamment en période de vacances. Des lors, les éducateurs canins ne peuvent assurer l’exactitude des horaires fixés initialement. L’Académie Canine s’engage néanmoins à aviser des clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, le client recevant l’éducateur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du cours.

Matériel
Tout matériel (laisses, colliers, objets éducatifs…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par l’Académie Canine reste la propriété de l’Académie Canine.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet « www.acc06.fr » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Académie Canine. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel de L’Académie Canine.

L’Académie Canine est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par l’Académie Canine pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de l’Académie Canine. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans accord exprès de l’Académie Canine. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, l’Académie Canine demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Droit à l’image
L’Académie Canine illustre les stages, cours d’éducation, évènements et pension par de courtes vidéos et photographies des chiens avec ou sans leur maître au cours de leur présence aux activités et pensions,

La participation aux activités, pensions, cours d’éducation et évènements de l’Académie Canine emporte autorisation de la capture d’image(s) fixe(s) ou mobile(s) des participants, humains et canins, ainsi que leur diffusion sur les médias de l’Academie Canine (notamment plaquettes, site internet et réseaux sociaux).

Données à caractère personnel
Les informations collectées par l’Académie Canine lors de toute commande de bien ou service ou achat de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa demande par l’Académie Canine et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’Académie Canine.

L’Académie Canine s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Si Vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données Personnelles, accéder à Vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou vous opposez à leur traitement, vous pouvez contacter l’Académie Canine par écrit à l’adresse suivante : 2470 route de la Baronne, 06510 Gattières ou par e-mail à academiecanine@gmail.com.

Dans ce cas, Vous devez indiquer les Données Personnelles que nous devons corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, Vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Preuve
Les registres informatisés de l’Académie Canine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

Responsabilité
L’Académie Canine n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être tenue responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.

L’Académie Canine ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

La responsabilité de l’Académie Canine ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à L’Académie Canine.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de l’Académie Canine est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de l’Académie Canine est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de l’Académie Canine ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

L’Académie Canine ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’Académie Canine, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’Académie Canine..

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d’instance de Cagnes-sur-Mer ou, au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation)

Le site web de l’Académie Canine est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/